Le Gouvernement wallon,
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Arrête :
Article 1er. Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée du « Tienne Delvaux », les terrains, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
COMMUNE | CAPAKEY | SURFACE (ares) | DATE ACQUISITION |
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VIROINVAL | 93019C0357/00P000 | 79,53 | 09/02/2004 |
VIROINVAL | 93019C0357/00N000 | 94,80 | 24/02/2006 |
VIROINVAL | 93019C0357/00E000 | 47,00 | 24/02/2006 |
TOTAL commune VIROINVAL : 221,33 ares |
dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire et l'unique occupant.
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.
La superficie totale représente 221,33 ares. Ces terrains sont inclus presqu'en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 35030 " La Calestienne entre Frasnes et Doische ".
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Art. 7. L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.
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